Mentions d'information au point de collecte (art. 13 RGPD)

Version : 19/07/2026 — À afficher sur la page d'abonnement (QR / carte), sous le champ « numéro de téléphone », avant validation. Conforme aux articles 12 et 13 du RGPD et à l'article L34-5 du CPCE. Aucune case n'est pré-cochée ; le consentement résulte de l'action positive de validation.

1. Bloc court affiché sous le champ numéro (version production)

Recevez les annonces de [NOM DU FOOD TRUCK] par SMS

En validant, vous acceptez de recevoir par SMS les annonces de présence et le plat du moment de [NOM DU FOOD TRUCK] pour le lieu [NOM DU LIEU]. Vous recevrez d'abord un SMS de confirmation : votre abonnement ne sera actif qu'après votre réponse.

Responsable : [NOM DU FOOD TRUCK], [VILLE] — contact : [EMAIL]. Service édité par Pikali (sous-traitant) ; SMS acheminés par un routeur hébergé en France. Le food truck ne voit jamais votre numéro (chiffré).

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. L34-5 CPCE). Fournir votre numéro est facultatif ; sans lui, l'abonnement est impossible.

Conservation : jusqu'à votre désabonnement, ou 3 ans sans contact actif de votre part.

Vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement) : répondez STOP à tout moment, ou écrivez à rgpd@pikali.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

En savoir plus : Politique de confidentialité.

[ Bouton : « Je m'abonne » ] — action positive, non pré-cochée.

2. Version ultra-courte (repli mobile, si contrainte d'espace)

En validant, vous consentez à recevoir par SMS les annonces de [FOOD TRUCK] ([LIEU]). Confirmation par SMS requise. STOP à tout moment. Le food truck ne voit pas votre numéro (chiffré, France/UE). Responsable : [FOOD TRUCK] · Éditeur : Pikali · Contact : rgpd@pikali.fr · Politique de confidentialité.

[ Je m'abonne ]

Cette version reste conforme car elle renvoie, par lien immédiatement accessible, à la politique de confidentialité complète (approche « en couches » admise par la CNIL). Les mentions essentielles (responsable, finalité, base légale, droits, retrait, contact, non-exposition du numéro) restent visibles au premier niveau.

3. Checklist art. 13 couverte par le bloc

[x] Identité et coordonnées du responsable (food truck) + Pikali éditeur/sous-traitant
[x] Contact DPO / RGPD (rgpd@pikali.fr)
[x] Finalité précise (annonces SMS présence/plat, lieu choisi)
[x] Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD + L34-5 CPCE)
[x] Destinataires : Pikali + routeur SMS ; numéro invisible au food truck
[x] Transferts hors UE : aucun (hébergement France/UE) — mentionné via « France/UE »
[x] Durée de conservation
[x] Droits + retrait du consentement (STOP) + délai
[x] Droit de réclamation CNIL
[x] Caractère facultatif de la fourniture + conséquence
[x] Lien vers la politique de confidentialité
[x] Pas de case pré-cochée — consentement par action positive
[x] Mention du double opt-in (SMS de confirmation)

Établi le 19/07/2026 — Pikali. Les crochets [ … ] sont renseignés dynamiquement par tenant.